Conditions générales d’utilisation du site serinthoval.sbs
Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site. Chaque utilisateur s’engage à les respecter intégralement.
Mise à jour au 10 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site serinthoval.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Toute utilisation implique également l’adhésion à la politique de confidentialité et au disclaimer.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont le sens défini ci-après, applicables à l’ensemble du site et de ses services.
"Utilisateur" désigne toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec le site serinthoval.sbs d’une quelconque manière.
"Services" désigne les prestations d’analyse, de prévision de marché et de conseil en immobilier.
"Données personnelles" désigne toute information susceptible d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
"Contenu" désigne l’ensemble des textes, visuels, graphiques et analyses présents sur le site.
Utilisation des services
Les services sont réservés à des personnes majeures et responsables. Ils sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un engagement contractuel.
Éligibilité
L’accès aux services est limité aux majeurs capables juridiquement selon la loi française. Les mineurs ne peuvent solliciter nos prestations.
Aucune analyse n’est délivrée aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage approprié du site.
Usages interdits
L’utilisation du site à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des analyses proposés sur le site serinthoval.sbs relèvent de la propriété intellectuelle de serinthoval ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des demandes ou informations dans le cadre du formulaire de contact, sous leur entière responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs
serinthoval se réserve le droit de retirer ou modifier tout contenu jugé inapproprié ou non conforme à la législation.
Respect de la vie privée et données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation française et au RGPD. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre informatif et n’impliquent aucun engagement contractuel.
Mise en garde
Les analyses et prévisions présentées ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé ou à une étude approfondie au cas par cas.
Limitation de responsabilité
serinthoval ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation partielle, erronée ou inadaptée des informations publiées.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser serinthoval en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la médiation si possible, avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à recourir à une procédure d’arbitrage conformément au droit en vigueur.
L’arbitrage ne prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne existe pour faciliter les démarches amiables.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent applicables dans leur intégralité.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre serinthoval et l’utilisateur.
Loi applicable et juridictions
Le présent document est soumis à la loi française. En cas de contestation, seuls les tribunaux français sont reconnus compétents.
Résiliation
serinthoval peut interrompre l’accès à tout moment en cas de violation des conditions par un utilisateur, sans préavis.
Modifications
serinthoval se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera annoncée sur cette page.
Pour toute question ou réclamation
Contactez notre service dédié pour toute question liée à l’utilisation du site ou à vos droits.
Contact mail: content@serinthoval.sbs
Téléphone: +33 5 61 18 06 88
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 10 novembre 2025
Version: 3.0